Loi sur le devoir de vigilance des entreprises : présentation et implications

En mars 2017 était promulguée la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, cela marquait une étape historique pour le respect des droits humains par les multinationales.

Elle oblige notamment des entreprises à publier un plan de vigilance et prévoit une possibilité de saisir un juge par les victimes ou par les personnes ayant un intérêt à agir.

Dans le contexte de colonisation israélienne en Palestine, de nombreuses entreprises, dont des entreprises françaises, participent directement ou indirectement à la violation des droits des Palestiniens qui voient leurs terres et ressources accaparées.

Peuvent-elles être concernées par cette nouvelle loi française ? Quelles sont les implications concrètes de la loi ? Quelles entreprises concerne-t-elle ? etc. Nombre de questions peuvent être soulevées par cette nouvelle loi.

Monsieur Hervé Ascensio, Professeur de droit à l’École de droit de la Sorbonne, spécialisé en droit international public, économique et pénal, interviendra auprès de vos associations qui sont intéressées par cette thématique, le mardi 28 novembre de 17h30 à 19h30.

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La présentation aura lieu dans les locaux de Coordination Sud, 14 passage Dubail, 75010 Paris